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Si Vous avez un questionnement sur nos conditions générales de vente, n'hésitez-pas à nous contacter par mail : u.macaluso@diamant-factory.com nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s'appliquent entre :

La société LV98 SARL, Monaco, une Société au capital social de 15,000 € euros, inscrite au siège sociale de Monaco sous le numéro de SIREN 884 977 679, numéro de TVA intracommunautaire FR 28000133057, dont le siège social est sis 36 Boulevard des Moulins, 98000 MONACO(ci-après, « DIAMANT FACTORY »),

Tout individu adulte qui agit uniquement pour ses besoins personnels, et qui visite le site web https://diamant-factory.com/ (ci-après désigné comme le "Site") et/ou effectue un achat auprès de Diamant Factory (ci-après désigné comme « Vous », l'"Utilisateur" ou l'"Internaute").

Nous vous demandons de prendre le temps de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d'utiliser le Site et/ou de passer une commande auprès de Diamant Factory, car ce Contrat affecte vos droits et obligations. En utilisant le Site et/ou en passant une commande, vous acceptez et reconnaissez avoir pris connaissance du Contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer une commande.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 COORDONNÉES UTILES

Pour tout contact, nos coordonnés sont les suivants :

• Numéro(s) de téléphone (du lundi au samedi de 9h30 à 19h00 (heure française) 

 - 04 42 94 01 39 depuis la France 

 - 00 377 97 77 37 26 depuis Monaco

• Email : digital@diamant-factory.com

• Directeur de publication : Ugo MACALUSO 

Contact Hébergeur : 

O2switch- 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, Téléphone : +33 4 44 44 60 40 

1.2 CHAMP D'APPLICATION DU CONTRAT

Le fait d'utiliser le Site et/ou d'effectuer un achat auprès de DIAMANT FACTORY est expressément soumis et réglementé par (i) les Conditions, et (ii) tous les autres termes et conditions publiés ou référencés occasionnellement sur le Site (collectivement appelés le "Contrat"). Veuillez noter que, en cas de contradiction et sauf indication expresse contraire, les Conditions prévalent sur tous les autres termes et conditions mentionnés à la section (ii) ci-dessus.

1.3 MODIFICATIONS DU CONTRAT

Le Contrat est susceptible d'être révisé, mis à jour ou modifié en tout ou en partie à tout moment. Il est important de noter que lorsque vous passez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles qui sont en vigueur sur le Site à la date d'enregistrement de votre commande.

1.4 DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À LA CNIL

La déclaration de conformité a été faite à la CNIL sous le numéro 1531102 v 0.

2. PRIX & PAIEMENT

2.1 PRIX DE L'EXPÉDITION

Les prix de nos produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises. La livraison est gratuite en France. Pour les livraisons en dehors de ce pays, le prix est indiqué de deux manières : (i) sur notre site au moment de la commande si le lieu de livraison est inclus dans les options proposées, ou (ii) par téléphone ou par e-mail en contactant notre société pour toutes autres destinations.

2.2 FACTURE

Une facture de Votre commande est émise à l’expédition de Votre commande. Elle est disponible dans Votre espace client en ligne. Elle peut être également demandée par téléphone ou email au Service Client de Diamant Factory.

2.3 DEVISE DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros uniquement 

2.4 MODIFICATION DES PRIX

Diamant Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l'article 1.3 ci-dessus. Les produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de Votre commande.

2.5 RÈGLEMENT DES COMMANDES

Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

(I) par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : 

le montant de Votre commande est alors débité sous 7 (sept) jours. La date d'enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

(II) par virement bancaire : 

Notre Site Vous délivre les coordonnées bancaires de Diamant Factory. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu'il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d'enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte Diamant Factory.

(III) par chèque bancaire français : Vous devez envoyer un chèque à l'ordre de 

LV98 SARL , 36 Boulevards des Moulins, 98000 Monaco et Nous préciser par 

mail ou par téléphone l'objet de la commande. La date d'enregistrement de la 

commande est celle de la réception des fonds sur le compte Diamant Factory .

(IV) en payant via un tier 

• Le premier tiers sera prélevé sous 7 (sept) jours de la commande

• Le suivant sera prélevé un mois après la commande

• Le dernier sera prélevé deux mois après la commande

La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.Dans le cas où l’un des prélèvements d’échéance serait refusé, la totalité de la somme devient alors exigible immédiatement par anticipation. Il n’est pas possible de rééchelonner le reliquat dû.

2.6 PRIX AFFICHÉS DANS LE PANIER

Les produits ajoutés à votre panier d'achat refléteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive du produit. Il est possible que ce prix diffère du prix affiché lorsque vous avez initialement ajouté le produit à votre panier. Veuillez noter que placer un produit dans votre panier ne garantit pas que son prix restera le même que celui affiché au moment de l'ajout. Cependant, il est également possible que le prix du produit que vous avez sélectionné soit inférieur au moment du paiement par rapport à celui au moment de la sélection.

2.7 ERREURS POTENTIELLES

Les informations fournies sur le Site, y compris les prix, peuvent contenir des erreurs de système ou de saisie typographique. Bien que nous nous efforcions de prévenir de telles erreurs, il est possible qu'elles surviennent. Nous ne pouvons pas honorer les commandes basées sur des informations ou des prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par e-mail pour annuler la commande ou vous fournir des instructions pour le paiement de la différence de prix. Nous nous excusons pour tout inconvénient causé et n'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions à ce sujet.

2.8 PRIX NON NÉGOCIABLES

Les prix de Nos produits ne sont pas négociables. En effet, Nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus justes possibles. Le prix final de Nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication française placée sous le signe de l'excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le métal et la pierre.

3. COMMANDE, PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 CONDITIONS POUR PASSER UNE COMMANDE

Vous déclarez :

• être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale. Vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;

• être une personne physique agissant dans le cadre de Vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier).

3.2 PASSATION D'UNE COMMANDE

3.2.1 Modes de passation

Vous pouvez choisir de passer Votre commande :

• sur le Site ; ou

• par téléphone auprès de Notre service client, du lundi au samedi de 

9h30 à 19h00 (heure française) au :

- 04 42 94 01 39 depuis la France 

- 00 377 97 77 37 26 depuis Monaco 

- lors de votre rendez-vous au sein de nos boutiques.

3.2.2 Dispositions spécifiques applicables à la passation de commande sur le  Site

Nous vous enverrons un accusé de réception de votre commande uniquement si les étapes suivantes seront respectés :

1ère étape : Ajoutez le produit que vous souhaitez acheter à votre panier, en sélectionnant les options proposées telles que le métal précieux, la taille de la pierre précieuse, la couleur de l'acier, le type de bracelet et la taille souhaitée.

2ème étape : Une fois votre/vos article(s) choisi(s) et ajouté(s) à votre panier, veuillez vérifier votre panier en cliquant sur l'onglet "Panier" et renseigner 

éventuellement un "Code promotionnel" si vous en possédez un.

3ème étape : Si les articles correspondent à vos choix, cliquez sur "Commander" pour valider votre commande.

4ème étape : Complétez toutes les informations demandées, y compris :

• Votre nom et prénom

• Vos coordonnées (téléphone et adresse e-mail)

• Votre adresse complète de facturation (par mesure de sécurité, nous vous demandons d'indiquer l'adresse de facturation enregistrée auprès de l'émetteur de votre carte bancaire, afin de vous protéger contre toute utilisation frauduleuse)

• Votre mode de livraison

• Votre adresse précise de livraison si vous souhaitez une livraison à domicile (les boîtes postales ne sont pas acceptées)

• Votre mode de paiement

À cette étape, vous serez également invité(e) à prendre connaissance et à accepter nos Conditions Générales de Vente, que vous pouvez consulter en cliquant sur "les CGV Diamant Factory".

5ème étape : Pour valider votre commande, vous devez :

• Vérifier les informations que vous avez saisies sur la page de synthèse de votre commande et corriger les éventuelles erreurs.

• Cliquer sur "Valider ma commande" pour confirmer votre commande.

6ème étape : Après avoir validé votre commande, vous serez redirigé(e) vers la plateforme de paiement sélectionnée pour effectuer le paiement. À cet effet, veuillez :

• Vérifier le détail de votre commande, y compris son prix total.

• Fournir les informations requises concernant votre carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d'expiration et code de vérification).

3.2.3 Réception de Votre commande

Diamant Factory n'est lié par la commande qu'à compter de la réception d'un accusé de réception de Notre part, ainsi que la réception des fonds correspondant à la commande sur son compte. Diamant Factory se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s'il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure de l'Utilisateur.

3.2.4 Modifications de Votre commande

Dans le cas où le produit que vous avez commandé n'est plus disponible, nous nous réservons le droit d'apporter les modifications suivantes :

Nos offres de produits et leurs prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si il arrivait que certains des produits que vous avez commandés ne soit plus disponibles, nous nous engageons à les remplacer par des produits de qualité égale ou supérieure, sans modification du prix de votre commande. Dès que nous serons informés de cette indisponibilité, nous vous en informerons, vous communiquerons le nouveau délai de livraison, le cas échéant, et vous laisserons la possibilité d'annuler votre commande si vous le souhaitez.

De plus, nous nous réservons le droit d'annuler tout ou une partie d'une commande en cas de défaillance d'un de nos fournisseurs ou en cas de force majeure. Si une telle situation se présente, nous vous en informerons dès que possible et procéderons au remboursement de toute somme que vous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, nous vous contacterons dès que possible pour vous proposer différentes options disponibles.

3.3 LIVRAISON

3.3.1 Informations

Nous souhaitons vous informer par écrit de l'avancement de la fabrication de votre achat ainsi que de l'expédition de vos articles.

Si vous avez des questions concernant les informations suivantes, veuillez contacter notre service clientèle :

• Notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social)

• Les frais de livraison

• Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution

• Les conditions et les modalités du droit de rétractation

• L'adresse où vous pouvez adresser vos éventuelles réclamations

• Les garanties dont vous disposez après la livraison

• La date d'expédition prévue de votre commande et la date de livraison.

3.3.2 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.

3.3.3 Délais de livraison

À moins que des délais de fabrication, de traitement, d'expédition et/ou d'acheminement plus longs ne soient nécessaires (ce dont nous vous informons lors de votre commande sur le site ou dans nos boutiques), les produits que vous avez commandés seront livrés dans un délai de 48 à 72 heures pour les produits en stock (comme indiqué lors de la vente) et dans un délai maximal de 3 à 6 semaines pour les produits personnalisés fabriqués à partir de la réception de votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus). La livraison sera considérée comme effectuée à la date de la première présentation des produits à l'adresse de livraison indiquée.

3.3.4 Retard de livraison

Nous vous encourageons à suivre régulièrement l'état de votre commande sur le site (consultez la section "Mes commandes") ou en contactant notre service clientèle (conformément à l'article 1.1 ci-dessus).

Nous vous tiendrons informé de tout retard d'expédition dont nous aurions connaissance.

Si vous commandez plusieurs produits simultanément et que certains d'entre eux subissent un retard, nous pourrions procéder à des expéditions partielles. Dans ce cas, nous vous informerons des mesures que nous prévoyons de prendre avant le début de la livraison.

Si le colis semble endommagé ou a été ouvert frauduleusement, vous devez le refuser auprès du transporteur et nous en informer en nous fournissant (a) une déclaration sur l'honneur reconnaissant la réception d'un produit endommagé ou ouvert frauduleusement, (b) une copie d'une pièce d'identité et (c) une copie d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.3.3.5 Observations sur la livraison ou les produits livrésIl est essentiel que vous procédiez à une vérification rigoureuse des colis et des produits dès leur livraison. Si vous constatez une quelconque réserve ou observation qui justifie le retour des produits, veuillez suivre les instructions détaillées à l'article 4 ci-dessous.

3.3.6 Propriété - Risques

La propriété et les risques liés aux produits sont transférés lors de leur livraison. Cependant, dans le cas où les conditions A et B suivantes sont remplies :

Condition A :

(i) Votre colis nous est retourné par le transporteur en raison d'une adresse erronée ou (ii) vous ne le réclamez pas dans le délai imparti ou (iii) vous ne répondez pas à nos appels téléphoniques, messages vocaux et électroniques pour organiser le retrait de vos produits en boutique (notamment si les adresses e-mail ou les numéros de téléphone que vous nous avez fournis sont incorrects) ou encore (iv) vous ne vous présentez pas pour le retrait en boutique tel que prévu,

Condition B :

Vous ne répondez pas à nos appels téléphoniques, messages vocaux et électroniques pour vous informer de la situation (notamment si les adresses e-mail et les numéros de téléphone que vous nous avez fournis sont incorrects), et que nous sommes donc dans l'incapacité de vous joindre pendant une période de 3 mois à compter de l'expédition du colis ou du contact pour la planification du retrait en boutique du produit, ou encore de la date prévue pour le retrait en boutique.

Dans ce cas, Diamant Factory conserve la propriété des produits et est en droit d'en disposer librement. Diamant Factory conserve également les paiements qui ont déclenché la fabrication du produit initialement et vous acceptez de renoncer à tout recours visant à récupérer les sommes payées ou les produits non réclamés.3.3.7 Défaut de livraison ou livraison d’un produit endommagé ou spoliéSi (i) le transporteur indique avoir livré le produit que vous avez commandé, mais vous contestez cette livraison, ou (ii) si vous avez refusé un colis qui a été présenté endommagé ou spolié par le transporteur, vous vous engagez à nous retourner les documents suivants, dûment signés : (a) une attestation sur l'honneur reconnaissant l'absence de livraison ou la livraison d'un produit endommagé ou spolié, (b) une copie d'un justificatif d'identité, et (c) une copie d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Ces documents sont nécessaires pour que Diamant Factory puisse prendre en charge les frais d'un nouvel envoi du produit concerné.

3.4 FABRICATION DES PRODUITS

3.4.1 Diamant Factory s'efforce de garantir que son catalogue en ligne soit le plus précis et correct possible. Cependant, pour permettre une visualisation détaillée de certains produits, ceux-ci peuvent sembler plus grands ou plus petits qu'ils ne le sont en réalité. De plus, étant donné que chaque ordinateur est configuré différemment, les couleurs peuvent varier.

3.4.2 Notre objectif est de vous fournir autant d'informations et de détails que possible afin que vous ayez une bonne compréhension de votre produit avant de l'avoir en votre possession. Cependant, le poids indiqué de la pierre peut varier de 0,01 carat par rapport à son poids réel. Étant donné que nos produits sont fabriqués de manière artisanale, il est possible que certaines mesures mentionnées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que vous recevrez.

4. RETOURS ET REMISES À TAILLE, DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 RETOURS

Vous avez la possibilité de nous retourner les produits commandés, jusqu'à trente (30) jours après la date de livraison (cf. 3.3.3.), si ces derniers ne vous satisfont pas pleinement, en vue d'un remboursement ou d'un échange.

Afin de procéder, il est impératif que vous informiez notre service client de Diamant Factory par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus) de votre décision avant de nous retourner les produits. Veuillez également nous indiquer le motif de votre retour et suivre scrupuleusement les instructions relatives au processus de retour que nous vous fournirons. Votre demande de retour ne sera effective qu'à partir du moment où Diamant Factory aura accusé réception écrite de votre demande de retour.

En cas de retour pour remboursement, les frais de retour ainsi que les frais d'assurance seront pris en charge par Diamant Factory. À cet effet, votre colis devra être renvoyé en utilisant le bordereau fourni par Diamant Factory.

Dès réception de votre produit, nous vérifierons qu'il est en parfait état, puis nous vous accuserons réception de celui-ci. Ensuite, nous vous rembourserons le montant correspondant à la valeur des produits, au plus tard quatorze (14) jours après l'acceptation de votre retour par Diamant Factory, conformément à ce qui est indiqué à l'article 4.3 ci-après.

4.2 CONDITIONS D'ACCEPTATION DES RETOURS

Les retours mentionnés à l'article 4.1 ci-dessus seront acceptés par Diamant 

Factory et donneront droit à un remboursement ou à un échange uniquement si les 

conditions suivantes sont remplies :

(I) Le processus de retour décrit par nos conseillers et sur notre site a été suivi.

(II) Les produits nous sont retournés en parfait état, sans avoir été portés. En particulier, l'écrin Diamant Factory doit être en parfait état. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou souillés ne seront en aucun cas acceptés. Les produits présentant même de légères rayures ne pourront jamais être repris. De même, les produits dont le ruban Diamant Factory a été découpé ne pourront pas être retournés.

(III) Nos experts confirment que la monture, la pierre ou tout autre élément constitutif du produit sont conformes au produit qui vous a été envoyé, sans aucun dommage, modification ou intervention.

(IV) Les produits nous sont retournés dans leur emballage d'origine, complets (y compris le certificat d'origine le cas échéant), avec tous les accessoires, emballages et boîtes cadeaux, ainsi que les notices.La grande majorité de nos pièces étant fabriquées sur commande selon vos spécifications (choix de design, de métal précieux, de taille de pierre, de taille de doigt pour les bagues et les bracelets, et de gravure personnalisée), elles entrent dans le cadre de l'exception n°3 de l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Ainsi, pour toutes ces pièces fabriquées sur commande (indiquées avec un délai de livraison de "trois à quatre semaines" ou plus), veuillez noter que :

(A) Un deuxième retour consécutif n'est plus possible pour ces pièces fabriquées sur commande.

(B) Seul un produit par commande peut être retourné pour ces pièces fabriquées sur commande.

(C) Les produits ayant fait l'objet d'une modification personnalisée supplémentaire ou spécifique à votre demande (comme un changement de taille de pierre) ne peuvent plus être remboursés ni échangés.(D) De même, certains produits spéciaux ne peuvent pas être retournés. Ils sont clairement indiqués comme tels au moment de la commande.(E) Cependant, le retour est possible pour un produit gravé par Diamant Factory, à condition que les autres conditions de retour soient respectées.

4.3 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT ET D'ÉCHANGE

Le remboursement sera effectué selon le choix de Diamant Factory, soit par crédit sur votre carte de crédit, soit par virement sur un compte bancaire au nom du client ayant passé la commande, domicilié à l'adresse de facturation qui a été fournie lors de la commande.

En cas d'échange, le montant initial perçu peut vous être remboursé. Vous pouvez ensuite passer une nouvelle commande pour le produit souhaité. L'échange peut également entraîner un ajustement financier, soit un montant supplémentaire à payer, soit un montant remboursé. La modalité d'échange sera déterminée par Diamant Factory.

4.4. REMISE À TAILLE

Vous avez la possibilité de nous retourner votre bijou dans les trente (30) jours suivant la date de livraison (cf. 3.3.3.) afin de procéder à une remise à taille.Pour cela, vous devez impérativement informer notre service client de Diamant Factory par écrit ou par téléphone (voir article 1.1 ci-dessus) de votre décision avant de nous renvoyer votre bijou. Veuillez nous indiquer la nouvelle taille souhaitée et suivre précisément le processus de renvoi que nous vous indiquerons. Votre demande de remise à taille ne sera effective qu'à partir du moment où Diamant Factory accuse réception écrite de votre demande de renvoi.Si vous nous retournez les produits commandés pour une remise à taille, les frais de retour, d'assurance et de renvoi seront pris en charge par Diamant Factory, à condition que votre colis ait été renvoyé en utilisant le bordereau fourni par Diamant Factory.

Veuillez noter que dès réception des produits remis à taille, vous ne pourrez plus bénéficier des dispositions prévues aux articles 4.1, 4.2 et 4.3 susmentionnés, ce qui signifie que vous ne pourrez pas effectuer de retour ou d'échange pour un bijou qui a été remis à taille. Le délai de remise à taille est de 3 (trois) à 4 (quatre) semaines.

4.5 CONDITIONS D'ACCEPTATION DES REMISES À TAILLE

Les remises à taille mentionnées à l'article 4.4 ci-dessus seront prises en charge par Diamant Factory uniquement si les conditions suivantes sont respectées :

(I) Le processus de renvoi décrit par nos conseillers et sur notre site a été suivi ;

(II) Les produits nous sont renvoyés en parfait état, sans avoir été portés. Ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou souillés ne pourront pas être remis à taille. De même, les produits présentant des rayures, même légères, ne pourront pas être remis à taille ;

(III) Nos spécialistes confirment que la monture, la pierre ou tout autre élément constitutif du produit sont conformes au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification ou intervention quelconque.

Nous tenons également à préciser que :

(A) Les produits ayant fait l'objet d'une modification personnalisée ou spécifique à votre demande (comme un changement de taille de pierre) ne pourront pas être remis à taille ;

(D) Certains produits spéciaux ne sont pas éligibles à la remise à taille. Ils sont clairement identifiés comme tels au moment de la commande ;(E) La remise à taille est possible pour un bijou qui a été gravé par Diamant Factory, à condition que toutes les autres conditions soient respectées.

4.6 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours calendaire à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision et sans encourir de pénalités. Nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire de rétractation qui vous sera fourni lors de la livraison des produits, et que vous pouvez également consulter ici, conformément aux articles L. 221-1, L. 221-5 et L. 

221-13 du Code de la consommation.

Cependant, veuillez noter que la grande majorité de nos pièces étant fabriquées sur mesure et selon vos spécifications (choix de design, de métal précieux, de pierre précieuse, de taille de doigt pour les bagues et les bracelets, ainsi que de gravure personnalisée), elles entrent dans le cadre de l'exception n°3 prévue à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Par conséquent, ce droit de rétractation ne s'applique pas à toutes ces pièces fabriquées sur mesure (indiquées comme étant livrables en "trois à quatre semaines" ou plus) ou à toute pièce que vous demandez à graver de manière personnalisée. Vous reconnaissez expressément cette exception.

5. GARANTIES

5.1 CONCERNANT LES PRODUITS

5.1.1 Garanties légales

Diamant Factory respecte la législation en vigueur concernant les défauts de conformité du produit au contrat et les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil :

• Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité présents lors de la livraison. Il est également responsable des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celles-ci sont à sa charge en vertu du contrat ou ont été réalisées sous sa responsabilité.

• Article L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le produit doit :

• 1° Être adapté à l'usage habituellement attendu d'un produit similaire et, le cas échéant :

• - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les caractéristiques présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

• - présenter les caractéristiques que l'acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le fabricant ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

• 2° Ou présenter les caractéristiques convenues d'un commun accord par les parties ou être adapté à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par celui-ci.

• Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action en cas de défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la livraison du produit.

• Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie en cas de vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n'en aurait donné qu'un prix moindre, s'il les avait connus.

• Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action en garantie des vices cachés doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

5.2 CONCERNANT LE SITE

Sous réserve des garanties mentionnées à l'article 5.1 précédent, Diamant Factory n'offre aucune garantie concernant le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l'article 7 ci-après). En particulier, Diamant Factory ne garantit pas la conformité de tout élément du Site à un usage spécifique. Diamant Factory ne garantit pas non plus que les fonctions du Site, ainsi que tout Contenu ou autre élément qui y est présent, seront toujours disponibles, interrompus, exempts d'erreurs, que les éventuels défauts ou erreurs seront corrigés immédiatement, ou que le Site ou son serveur seront toujours exempts de virus ou d'autres composants pouvant causer des dommages.

6. RESPONSABILITÉ

6.1 CONFORMITÉ À LA LÉGISLATION

Les produits offerts sont conformes à la législation française en vigueur au moment de l’offre. Diamant Factory décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays de livraison des produits. Il vous incombe de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et les modalités d'importation des produits que vous envisagez de commander, et de les respecter sous votre propre responsabilité.

De plus, si vous choisissez d'accéder au Site à partir d'autres territoires que la France, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques. Il est de votre responsabilité de vous conformer à la législation locale dans la mesure où elle est applicable.

6.2 PHOTO DES PRODUITS

Les images des produits sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous vous recommandons de vous référer à la description de chaque produit pour en connaître les caractéristiques exactes. Si vous avez des doutes ou si vous avez besoin d'informations supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter (conformément à l'article 1.1 précédent).

6.3 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Sauf en cas de dol ou de faute lourde, ainsi que dans le cas de responsabilité pour des produits défectueux, la responsabilité totale de Diamant Factory envers vous pour tous les dommages réparables résultant du Contrat est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels que vous avez subis à la suite d'un manquement de Diamant Factory. Cette réparation ne pourra en aucun cas dépasser le montant de votre dernier achat, même si Diamant Factory a été informée de la possibilité de tels préjudices.

Il est précisé que les pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données, bases ou programmes, la privation d'économies, les surcoûts, les préjudices d'image, et les réclamations de tiers ne seront pas considérés comme des dommages directs et ne donneront pas droit à réparation par Diamant Factory, même s'ils sont prévisibles.

Diamant Factory ne sera pas responsable des dommages causés par (I) votre propre faute ou omission, (II) un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, (III) un tiers non lié à Diamant Factory pour l'exécution du Contrat (par exemple, les problèmes liés à la performance, à la congestion ou à la connexion des moyens ou services de télécommunications, ou à la performance de votre équipement informatique), ou (IV) tout autre événement que ni Diamant Factory ni ses fournisseurs n'auraient pu prévoir ou prévenir, même si Diamant Factory ou ses fournisseurs avaient pris toutes les précautions raisonnables.

En particulier, toute perte ou dommage que vous subiriez en raison de l'inadaptation ou de l'incompatibilité de votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) avec le Site, ainsi que l'absence de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous les programmes, appareils ou communications dommageables, seront considérés comme relevant de votre propre faute ou omission. Il vous appartient donc de (I) vérifier ou faire vérifier que votre équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le Site avant toute utilisation, et (II) mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous les programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

6.4 LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le Site ainsi que d'autres pages contrôlées par Diamant Factory, telles que les pages Facebook et Instagram, peuvent contenir des liens vers d'autres sites sur Internet. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Diamant Factory et vous reconnaissez que Diamant Factory n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence, ou de tout autre aspect du contenu de ces sites. L'inclusion d'un tel lien ne signifie pas que Diamant Factory approuve le site ou ses exploitants. Diamant Factory ne peut garantir votre satisfaction pour tout produit ou service que vous achetez sur un site tiers lié au Site, car ces sites sont gérés par des commerçants indépendants. 

Diamant Factory ne fait la promotion d'aucun produit et n'a pris aucune mesure pour confirmer l'exactitude ou la fiabilité des informations figurant sur ces sites tiers. Nous vous encourageons vivement à effectuer toutes les recherches que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à toute transaction électronique avec l'un de ces tiers.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 PROTECTION LÉGALE

Les éléments présents sur le Site, y compris les produits, les documents et autres données (le "Contenu"), qu'ils soient visuels ou sonores, sont soumis aux règles françaises et internationales en matière de marques de commerce, de marques de service, de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d'auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle similaires, qu'ils soient déposés ou non, et appartiennent à Diamant Factory ou ont été concédés sous licence à Diamant Factory.

7.2 VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Votre capacité à utiliser le Site et tout son contenu est conditionnée par le respect du Contrat et des lois et règlements applicables. L'utilisation du Site ou de tout contenu à des fins autres que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux de nos donneurs de licence. En particulier :

(I) Vous pouvez accéder et afficher tout contenu et tout élément du Site uniquement à des fins non commerciales et privées ;

(II) Le Site et tout son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés d'aucune manière sans l'autorisation préalable écrite de Diamant Factory, à moins qu'une autorisation légale impérative s'applique (auquel cas, vous devez conserver toutes les mentions de droit de propriété) ;

(III) Vous ne pouvez pas utiliser de meta tags ou de texte caché contenant notre nom, nos marques ou ceux de nos sociétés affiliées sans notre accord préalable et écrit ;

(IV) Tout utilisateur souhaitant placer un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site pour un usage personnel doit obtenir notre autorisation écrite préalable. En aucun cas, notre accord ne pourra engager notre responsabilité pour le contenu du Site.

(V) Tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

8. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS

8.1 SOUMISSION DU CONTENU

Les Utilisateurs sont autorisés à fournir des critiques, des commentaires, des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information à Diamant Factory, à condition que ce contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, en violation des droits de propriété intellectuelle ou nuisible à des tiers, et ne contienne pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou tout autre type de « spam ». Il est interdit d'utiliser une adresse e-mail fausse, de se faire passer pour une personne ou une entité, ou de mentir sur l'origine du contenu. Diamant Factory se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu, ainsi que de poursuivre en justice les contrevenants, à sa seule discrétion.

8.2 DROIT DE REPRODUCTION

Si vous soumettez du contenu à Diamant Factory, à moins que vous n'indiquiez le contraire, vous accordez à Diamant Factory et à ses sociétés affiliées le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous les supports, pendant la durée légale de protection applicable.

8.3 DROITS NÉCESSAIRES

Vous garantissez que le contenu que vous nous envoyez est votre propriété ou que vous possédez les droits nécessaires sur ce contenu. En cas d'action ou de réclamation d'un tiers contre nous en raison du contenu que vous nous avez transmis, vous acceptez de nous indemniser.

9. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPÉTENTE

9.1 JURIDICTION EN VIGUEUR

Le Contrat est réglementé par le droit français, tout en prenant en compte les règles impératives qui s'appliquent dans le pays de résidence de l’utilisateur.

9.2 TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Si un litige survient, vous pouvez choisir de saisir la juridiction compétente de notre siège social ou celle du lieu de livraison de votre commande.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Diamant Factory collecte des données personnelles sur le Site avec votre consentement. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à les traiter avec la plus grande confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations avec vous, ainsi que pour vous informer des offres et informations commerciales qui pourraient vous intéresser. Elles peuvent être transmises à nos prestataires et partenaires contractuels et à nos filiales. Vous êtes informé du caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données lors de la collecte. Les informations et la gestion des commandes sont conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, et d'amélioration de nos services.

10.2 IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Délégué à la Protection des Données de Diamant Factory est le responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la création du compte personnel utilisateur et de la navigation sur le site. En tant que responsable du traitement des données, il est tenu de respecter les dispositions légales en vigueur et de définir la finalité des informations traitées. Il s'engage également à fournir une information complète sur le traitement des données personnelles de ses clients et prospects et à tenir un registre des traitements conformes à la réalité. Diamant Factory prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et la pertinence des données personnelles traitées pour les finalités prévues.

10.3 DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Si Vous décidez de créer un compte client, Vos informations d'identification seront stockées aussi longtemps que Votre compte est actif, et jusqu'à ce que Vous décidiez de le fermer. Si Vous souhaitez clôturer Votre compte, il Vous suffit de faire une demande selon les modalités de l'article 10.5 ci-dessous. Nous prendrons en compte Votre demande dans les meilleurs délais, ou dès que toutes les commandes en cours auront été traitées.

Les données relatives à Vos achats de produits ou Vos demandes d'informations seront conservées par Diamant Factory sans limitation de durée afin de pouvoir Vous offrir un accompagnement personnalisé pour tous les événements importants de Votre vie (naissance, anniversaire, anniversaire de relation, PACS, mariage, anniversaire de mariage, etc.). Si Vous ne souhaitez pas que ces données soient conservées, il Vous suffit de faire une demande selon les modalités de l'article 10.5 pour que les informations Vous concernant soient détruites.

10.4 SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Diamant Factory met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates, conformément à la réglementation, en fonction de la nature des données et des risques liés au traitement, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous fournissez. Nous prenons notamment des mesures pour empêcher toute altération, destruction ou accès non autorisé à ces données. En cas de détection d'une anomalie, nous communiquons de manière transparente sur la situation dans un délai maximum de trois jours. Nous informons à la fois l'autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL en France, et les personnes concernées si la fuite peut entraîner un risque réel pour leurs droits et libertés.

10.5 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

En accord avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez le droit d'accéder, de rectifier et de vous opposer aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous devez envoyer un e-mail à l'adresse u.macaluso@diamant-factory.com. Dans votre demande, veuillez fournir votre nom, prénom, adresse e-mail et vos références client. Il est impératif que chaque demande soit signée et accompagnée d'une pièce d'identité portant votre signature et précisant votre adresse de réponse. Nous vous répondrons dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre demande.

11. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Diamant Factory peut vous envoyer des offres commerciales par courrier, e-mail, SMS, téléphone ou via tous les espaces web animés par Diamant Factory ou l'un de ses partenaires sur les réseaux sociaux, à condition d'avoir obtenu votre acceptation préalable. Toutefois, vous pouvez vous opposer gratuitement à ces envois de prospection commerciale à tout moment en cliquant sur le lien "se désabonner" figurant dans chaque e-mail.

12. COOKIES

12.1 USAGE DES COOKIES

Lorsque vous consultez notre site, des informations sur votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers appelés "cookies" installés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Ces cookies sont émis par Diamant Factory dans le but de faciliter votre navigation sur le site et de reconnaître votre navigateur lorsque vous êtes connecté. Ils ont pour objectifs de :

• Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d'abandon dans le processus de commande, etc.)

• Adapter la présentation du site à vos préférences d'affichage selon votre terminal

• Mémoriser les informations saisies dans les formulaires, de gérer et de sécuriser l'accès aux espaces personnels tels que votre compte client et votre panier de commande.

12.2 UTILITÉ DES COOKIES

Diamant Factory peut placer des cookies sur Votre ordinateur lors de Vos visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier envoyé sur Votre ordinateur et stocké sur Votre disque dur. Bien qu'un cookie ne permette pas de Vous identifier, il permet de reconnaître les visites précédentes sur le Site et d'aider Diamant Factory à personnaliser ses services.

12.3 DÉSACTIVATION DES COOKIES

Il est possible pour Vous de désactiver les cookies en effectuant des paramétrages, ce qui empêchera leur installation sans Votre accord exprès sur Votre ordinateur. Cependant, ces paramétrages peuvent modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site qui nécessitent l'utilisation de cookies.

12.5 COLLECTION D'INFORMATIONS PAR DES RÉSEAUX SOCIAUX

Si Vous visitez une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", Votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Si Vous êtes connecté(e) au réseau social au cours de Votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à Votre compte. Si Vous interagissez avec les plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J'aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur Votre compte. Si Vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l'intermédiaire du Site à Votre compte, Vous devez Vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. En particulier, Diamant Factory collecte et utilise Vos données de navigation lorsque Vous consultez le Site via Facebook. Ces données collectées sont exclusivement destinées à l'usage de Diamant Factory.

13. DIVERS

13.1 SUBSTITUTION DE DISPOSITIONS

Si une clause du Contrat est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, et qu'il est impossible de la remplacer par une clause similaire raisonnable et ayant un effet équivalent (ce que les parties autorisent d'ores et déjà toute juridiction saisie du litige concerné à faire, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette clause sera considérée comme détachable du Contrat et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses autant que possible en vertu de la loi applicable.

13.2 NON RENONCIATION EN CAS DE NON EXERCICE D'UN DROIT

Si Diamant Factory ne fait pas usage d'un de ses droits en vertu du Contrat, cela ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit pour l'avenir, ni comme un empêchement à l'exercice d'un autre droit.

13.3 TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Nous nous réservons le droit de transférer nos droits et obligations conformément aux termes du contrat sans notification préalable, par exemple par fusion, à toute entité affiliée existante ou future, ou à toute personne ou entité qui prendra le contrôle de tout ou partie significative de nos actifs, de notre capital ou de nos droits de vote, ou de ceux d'une de nos entités affiliées. En revanche, vous ne pouvez pas transférer le contrat sans notre consentement écrit préalable.

13.4 MODES DE NOTIFICATION

Nous sommes en mesure de Vous notifier toute information prévue dans le Contrat, soit par le biais d'une publication sur le Site, soit par e-mail, soit par courrier normal, express ou recommandé à l'adresse que Nous avons enregistrée dans nos systèmes, selon notre choix. Vous admettez et acceptez que l'un de ces moyens de notification, sélectionné par Nous, est suffisant pour vous informer.

13.5 UTILISATION AUX FINS DES PREUVES

Diamant Factory peut utiliser les programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, afin de prouver tout acte, fait ou omission, sauf abus ou erreur manifeste. Diamant Factory peut légitimement invoquer ces éléments, de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, notamment pour prouver un acte, un fait ou une omission. Vous reconnaissez expressément que Diamant Factory est en droit de se prévaloir de ces éléments.

13.6 MODIFICATION DES CONDITIONS

Diamant Factory se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment, en raison des évolutions potentielles du Site et de la réglementation. Si des modifications sont apportées, elles seront communiquées en ligne et ne s'appliqueront qu'aux ventes effectuées après leur entrée en vigueur.